300 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

300 amendements — page 5 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°2984 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2985 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2986 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2987 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2988 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2994 Stéphanie Rist
RE 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2995 Stéphanie Rist
RE 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2996 Stéphanie Rist
RE 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2998 Stéphanie Rist
RE 		ART. 18 20 oct. Adopté
n°3000 Stéphanie Rist
RE 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°3002 Stéphanie Rist
RE 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°3003 Stéphanie Rist
RE 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°3009 le Gouvernement ART. 17 20 oct. Adopté
n°3013 (Rect) Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°3047 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°3051 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 20 oct. Adopté
n°3053 Frédéric Mathieu
LFI 		ART. 2 20 oct. Adopté
n°3083 Brigitte Liso
RE 		ART. 18 20 oct. Adopté
n°3233 Annie Vidal
RE 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°3250 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°3286 (Rect) Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°3297 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°1363 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 18 19 oct. Adopté
n°1383 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 18 19 oct. Adopté
n°1432 Christine Loir
RN 		ART. 17 19 oct. Adopté
n°1569 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 19 19 oct. Adopté
n°1641 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 19 oct. Adopté
n°1642 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 19 oct. Adopté
n°1643 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 19 oct. Adopté
n°746 Yannick Neuder
LR 		ART. 17 18 oct. Adopté
n°1040 Pierre Dharréville
GDR 		ART. LIMINAIRE 18 oct. Adopté
n°1042 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 18 oct. Adopté
n°1043 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 18 oct. Adopté
n°AS2860 Stéphanie Rist
RE 		ART. 39 18 oct. Adopté
n°AS2864 Stéphanie Rist
RE 		ART. 19 18 oct. Adopté
n°AS2856 François Ruffin
LFI 		ART. 39 17 oct. Adopté
n°AS2844 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 37 16 oct. Adopté
n°AS2847 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 20 16 oct. Adopté
n°AS2849 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 25 16 oct. Adopté
n°AS2852 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 22 16 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats