23 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°39 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 8 15 mars Non soutenu
n°40 Béatrice Descamps
LIOT
TITRE 15 mars Non soutenu
n°49 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 4 15 mars Non soutenu
n°51 Elsa Faucillon
GDR
ART. PREMIER 15 mars Non soutenu
n°52 Elsa Faucillon
GDR
ART. 2 15 mars Non soutenu
n°53 Elsa Faucillon
GDR
ART. 5 15 mars Non soutenu
n°3 Emmanuelle Ménard
NI
ART. PREMIER 14 mars Non soutenu
n°7 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 4 14 mars Non soutenu
n°52 Sylvie Bonnet
LR
ART. PREMIER 9 févr. Non soutenu
n°95 Stéphane Vojetta
RE
ART. PREMIER 9 févr. Non soutenu
n°106 Antoine Vermorel-Marques
LR
ART. PREMIER 9 févr. Non soutenu
n°2 Pierre Cordier
LR
ART. 1ER A 8 févr. Non soutenu
n°19 Xavier Breton
LR
ART. 2 8 févr. Non soutenu
n°CL60 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 7 2 févr. Non soutenu
n°CL61 Béatrice Descamps
LIOT
TITRE 2 févr. Non soutenu
n°CL62 Estelle Folest
Dem
APRÈS ART. 7 2 févr. Non soutenu
n°CL9 Vincent Seitlinger
LR
ART. 1ER A 1 févr. Non soutenu
n°CL10 Vincent Seitlinger
LR
ART. 4 A 1 févr. Non soutenu
n°CL11 Vincent Seitlinger
LR
ART. 4 A 1 févr. Non soutenu
n°CL12 Vincent Seitlinger
LR
ART. 4 A 1 févr. Non soutenu
n°CL6 Vincent Seitlinger
LR
ART. 5 31 janv. Non soutenu
n°CL2 Christelle Petex
LR
ART. 2 TER 30 janv. Non soutenu
n°CL3 Christelle Petex
LR
ART. 4 A 30 janv. Non soutenu
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