500+ amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°62	Florence Goulet RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°63	Florence Goulet RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°64	Florence Goulet RN	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°65	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°66	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°67	Thibault Bazin LR	ART. 5	18 janv.	Rejeté
n°68	Thibault Bazin LR	ART. 9 TER	18 janv.	Adopté
n°70	Jean-Luc Bourgeaux LR	ART. 9 BIS	18 janv.	Tombé
n°71	Christine Engrand RN	ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°72	Jean-Luc Bourgeaux LR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Irrecevable
n°73	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 2	18 janv.	Irrecevable 40
n°74	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°75	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°76 (Rect)	Sandra Marsaud RE	APRÈS ART. 17	18 janv.	Retiré
n°78	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	18 janv.	Irrecevable 40
n°79	Ian Boucard LR	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°80	Ian Boucard LR	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°81	Ian Boucard LR	APRÈS ART. 17	18 janv.	Retiré
n°82	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°83	Lionel Royer-Perreaut RE	APRÈS ART. 9 BIS	18 janv.	Adopté
n°84	Patricia Lemoine RE	APRÈS ART. 14	18 janv.	Irrecevable
n°85	Sandra Marsaud RE	ART. 8 TER	18 janv.	Retiré
n°86	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°87	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°88	Hervé de Lépinau RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°89	Hervé de Lépinau RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°90	Hervé de Lépinau RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°91	Hervé de Lépinau RN	ART. 3	18 janv.	Irrecevable 40
n°92	Hervé de Lépinau RN	ART. 3	18 janv.	Irrecevable 40
n°93	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°94	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°95	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 17	18 janv.	Rejeté
n°96	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 12	18 janv.	Irrecevable
n°98	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 12	18 janv.	Irrecevable 40
n°99	Lionel Royer-Perreaut RE	ART. 9 TER	18 janv.	Adopté
n°100	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°101	Michèle Martinez RN	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°102	Angélique Ranc RN	ART. 9 BIS	18 janv.	Irrecevable
n°103	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 3	18 janv.	Irrecevable
n°104	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable

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