500+ amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°268 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 5 18 janv. Rejeté
n°269 Iñaki Echaniz
SOC 		APRÈS ART. 5 18 janv. Rejeté
n°270 Antoine Armand
RE 		ART. 13 18 janv. Retiré
n°271 Lionel Royer-Perreaut
RE 		APRÈS ART. 2 18 janv. Retiré
n°272 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 18 janv. Irrecevable
n°273 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable
n°274 Christine Engrand
RN 		ART. PREMIER 18 janv. Rejeté
n°275 Christine Engrand
RN 		ART. 9 TER 18 janv. Retiré
n°276 Christine Engrand
RN 		ART. 9 TER 18 janv. Rejeté
n°277 Christine Engrand
RN 		ART. 9 TER 18 janv. Rejeté
n°278 Christine Engrand
RN 		ART. 9 TER 18 janv. Rejeté
n°279 Christine Engrand
RN 		ART. 9 TER 18 janv. Rejeté
n°280 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 8 18 janv. Retiré
n°281 Émilie Chandler
RE 		APRÈS ART. 12 18 janv. Retiré
n°282 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 5 18 janv. Rejeté
n°283 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 3 18 janv. Adopté
n°284 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 18 janv. Rejeté
n°285 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 12 18 janv. Rejeté
n°286 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable 40
n°287 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 10 18 janv. Retiré
n°288 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. 5 18 janv. Irrecevable
n°289 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable
n°290 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable 40
n°291 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable
n°292 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable 40
n°293 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable
n°294 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable
n°295 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable 40
n°296 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable
n°297 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable
n°298 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 18 janv. Rejeté
n°299 Dominique Da Silva
RE 		APRÈS ART. 8 BIS 18 janv. Retiré
n°300 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 8 TER 18 janv. Irrecevable
n°301 Lionel Causse
RE 		ART. 5 18 janv. Rejeté
n°302 Lionel Causse
RE 		ART. 5 18 janv. Rejeté
n°303 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 9 18 janv. Irrecevable
n°304 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 18 janv. Rejeté
n°305 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 9 18 janv. Irrecevable
n°306 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 18 janv. Irrecevable
n°307 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. 7 18 janv. Non soutenu
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