100 amendements /// Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité fi

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière.

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dossier : DLR5L16N49296 ✕ tout réinitialiser

100 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Daniel Labaronne RE	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°2	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	12 avril	Rejeté
n°3	Michel Sala LFI	ART. PREMIER	12 avril	Rejeté
n°4	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	12 avril	Adopté
n°5	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	12 avril	Tombé
n°6	Michel Sala LFI	ART. PREMIER	12 avril	Adopté
n°7	Michel Sala LFI	ART. PREMIER	12 avril	Retiré
n°8	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	12 avril	Retiré
n°9	Sébastien Rome LFI	ART. 2	12 avril	A discuter
n°10	Michel Sala LFI	ART. 2	12 avril	Rejeté
n°11	Sébastien Rome LFI	ART. 2	12 avril	A discuter
n°12	Michel Sala LFI	ART. 2	12 avril	Adopté
n°13	Sébastien Rome LFI	ART. 2	12 avril	Tombé
n°1	Jean-Marc Tellier GDR	ART. 2	11 avril	Rejeté
n°CF45	Philippe Brun SOC	ART. 2	10 avril	Rejeté
n°CF46	Philippe Brun SOC	ART. 2	10 avril	Rejeté
n°CF35	Lionel Causse RE	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°CF36	Lionel Causse RE	APRÈS ART. 2	9 avril	Adopté
n°CF37	Lionel Causse RE	APRÈS ART. 2	9 avril	Retiré
n°CF38	Lionel Causse RE	APRÈS ART. 2	9 avril	Adopté
n°CF39	Lionel Causse RE	TITRE	9 avril	Adopté
n°CF40	Lionel Causse RE	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°CF41	Lionel Causse RE	ART. 2	9 avril	Adopté
n°CF42	Lionel Causse RE	ART. 2	9 avril	Tombé
n°CF43	Lionel Causse RE	ART. 2	9 avril	Tombé
n°CF44	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	9 avril	Adopté
n°CF25	Christine Arrighi Ecolo	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°CF26	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°CF27	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	6 avril	Retiré
n°CF28	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	6 avril	Tombé
n°CF29	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	6 avril	Tombé
n°CF30	Mathieu Lefèvre RE	ART. 2	6 avril	Tombé
n°CF31	Christine Arrighi Ecolo	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°CF32	Christine Arrighi Ecolo	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°CF33	Christine Arrighi Ecolo	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°CF34	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 2	6 avril	Rejeté
n°CF2	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CF3	Michel Sala LFI	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CF4	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CF5	Michel Sala LFI	APRÈS ART. 2	5 avril	Adopté

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