116 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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dossier : DLR5L16N49455 ✕ tout réinitialiser

116 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD92	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD93	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD94	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD95	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD44	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD45	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD46	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD48	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD49	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD50	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD52	Jean-Luc Fugit RE	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD57	Antoine Villedieu RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD62	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD63	Vincent Descoeur LR	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD64	Pierre Vatin LR	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD66	Pierre Vatin LR	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD71	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD13	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD14	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD15	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD17	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD18	Gabriel Amard LFI	AVANT ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD19	Anne Stambach-Terrenoir LFI	AVANT ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD21	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD22	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD23	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD24	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD25	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD29	Jorys Bovet RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD30	Jorys Bovet RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD35	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CD36	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CD37	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD38	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD2	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CD3	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté

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