277 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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dossier : DLR5L16N49455 ✕ tout réinitialiser

277 amendements — page 1 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°38	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	20 févr.	Irrecevable
n°19	Xavier Roseren HOR	APRÈS ART. 2 BIS	17 févr.	Irrecevable
n°20	Xavier Roseren HOR	ART. 1ER BIS	17 févr.	Retiré
n°21	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	17 févr.	Retiré
n°22	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°23	Julie Lechanteux RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°24	David Magnier RN	ART. 2	17 févr.	Rejeté
n°25	David Magnier RN	APRÈS ART. 2 BIS	17 févr.	Irrecevable
n°26	David Magnier RN	APRÈS ART. 2 BIS	17 févr.	Irrecevable
n°27	David Magnier RN	ART. 2	17 févr.	Irrecevable 40
n°28	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2 BIS	17 févr.	Irrecevable
n°29	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2 BIS	17 févr.	Irrecevable
n°30	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2 BIS	17 févr.	Irrecevable
n°31	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	17 févr.	Irrecevable
n°32	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. 1ER BIS	17 févr.	Rejeté
n°33	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°34	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°35	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Irrecevable
n°36	Éric Michoux UDR	ART. 2 BIS	17 févr.	Rejeté
n°37	Éric Michoux UDR	ART. 2	17 févr.	Rejeté
n°18	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2 BIS	15 févr.	Irrecevable
n°11	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°12	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°13	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°14	Pierre Meurin RN	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°15	Pierre Meurin RN	ART. 2	14 févr.	Retiré
n°16	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	14 févr.	Rejeté
n°17	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°1	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°2	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°3	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°4	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°5	Fabien Di Filippo DR	ART. 1ER BIS	13 févr.	Rejeté
n°6	Fabien Di Filippo DR	ART. 1ER TER	13 févr.	Rejeté
n°7	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°8	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°9	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 2 BIS	13 févr.	Irrecevable
n°10	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 2 BIS	13 févr.	Irrecevable
n°CD19	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°CD18	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté

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