277 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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dossier : DLR5L16N49455 ✕ tout réinitialiser

277 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD13	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD14	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD15	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD16	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	22 mars	Adopté
n°CD17	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD18	Gabriel Amard LFI	AVANT ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD19	Anne Stambach-Terrenoir LFI	AVANT ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD20	Gabriel Amard LFI	ART. 2	22 mars	Retiré
n°CD21	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD22	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD23	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD24	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD25	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CD26	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CD27	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CD28	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CD29	Jorys Bovet RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD30	Jorys Bovet RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD31	Jorys Bovet RN	ART. 3	22 mars	Tombé
n°CD32	Jorys Bovet RN	ART. 3	22 mars	Adopté
n°CD33	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CD34	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CD35	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CD36	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CD37	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD38	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CD39	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CD40	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CD41	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CD4	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CD5	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CD6	Pierre Cordier LR	ART. 3	21 mars	Non soutenu
n°CD7	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	21 mars	Non soutenu
n°CD8	Danielle Brulebois RE	ART. 2	21 mars	Non soutenu
n°CD1	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	20 mars	Non soutenu
n°CD2	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CD3	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté

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