500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1516	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 12	25 avril	Adopté
n°CE1522	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	25 avril	Adopté
n°CE1524	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 19	25 avril	Adopté
n°CE1526	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 19	25 avril	Adopté
n°CE1566	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 12	25 avril	Adopté
n°CE1705	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°CE1717	André Chassaigne GDR	ART. 3	25 avril	Adopté
n°CE1757	Hélène Laporte RN	ART. 5	25 avril	Adopté
n°CE1784	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	25 avril	Adopté
n°CE1792	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	25 avril	Adopté
n°CE1793	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	25 avril	Adopté
n°CD124	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°CD125	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°CD150	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°CD151	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°CD152	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	24 avril	Adopté
n°CD155	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	24 avril	Adopté
n°CD157	Delphine Lingemann Dem	ART. 3	24 avril	Adopté
n°CD158	Delphine Lingemann Dem	ART. 3	24 avril	Adopté
n°CD165	Delphine Lingemann Dem	ART. 8	24 avril	Adopté
n°CD173	Delphine Lingemann Dem	ART. 14	24 avril	Adopté
n°CD181	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°CD183	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°CD192	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	24 avril	Adopté
n°CD193	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	24 avril	Adopté
n°CD194	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	24 avril	Adopté
n°CD198	Mathilde Hignet LFI	ART. 3	24 avril	Adopté
n°CD201	Manon Meunier LFI	ART. 3	24 avril	Adopté
n°CD214	Hendrik Davi LFI	ART. 3	24 avril	Adopté
n°CE998	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°CE1021	Julien Dive LR	ART. 2	24 avril	Adopté
n°CE1023	Julien Dive LR	AVANT ART. 2	24 avril	Adopté
n°CE1025	Julien Dive LR	ART. 14	24 avril	Adopté
n°CE1221	Anne-Laure Blin LR	ART. 3	24 avril	Adopté
n°CE1228	Vincent Descoeur LR	TITRE	24 avril	Adopté
n°CE1286	Francis Dubois LR	ART. 12	24 avril	Adopté
n°CD69	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	23 avril	Adopté
n°CD70	Nathalie Bassire LIOT	ART. 8	23 avril	Adopté
n°CD76	Jean-Pierre Taite LR	ART. 14	23 avril	Adopté
n°CD85	Jean-Yves Bony LR	ART. 16	23 avril	Adopté

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