383 amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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383 amendements — page 5 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°583	Karim Benbrahim SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°584	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°585	Karim Benbrahim SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°586	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER BIS	12 juin	Rejeté
n°587	Karim Benbrahim SOC	ART. 3	12 juin	Rejeté
n°588	Karim Benbrahim SOC	ART. 3	12 juin	Rejeté
n°590	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	12 juin	Rejeté
n°591	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	12 juin	Rejeté
n°592	Karim Benbrahim SOC	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°596	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°599 (Rect)	Karim Benbrahim SOC	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°600 (Rect)	Karim Benbrahim SOC	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°602	Karim Benbrahim SOC	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°603	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°604	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°607 (Rect)	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°615	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°619	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 18 BIS	12 juin	Rejeté
n°622	le Gouvernement	ART. 1ER A	12 juin	Rejeté
n°623	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°624	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°625	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°643	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°644	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°659	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°661	Joël Bruneau LIOT	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°662	Joël Bruneau LIOT	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°668	Philippe Bolo Dem	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°673	Frédéric Petit Dem	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°674 (Rect)	Frédéric Petit Dem	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°676	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 14	12 juin	Rejeté
n°679	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. 18 BIS	12 juin	Rejeté
n°687 (Rect)	le Gouvernement	ART. 16 BIS	12 juin	Rejeté
n°35	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°39	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°41	Vincent Trébuchet UDR	ART. 1ER A	11 juin	Rejeté
n°43	Maxime Amblard RN	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°46	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°66	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°71	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté

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