383 amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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383 amendements — page 6 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°77	Maxime Amblard RN	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°88	Marie-Christine Dalloz DR	ART. 1ER A	11 juin	Rejeté
n°89	Marie-Christine Dalloz DR	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°100	Jean-Pierre Taite DR	ART. 1ER BIS	11 juin	Rejeté
n°103 (Rect)	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 12	11 juin	Rejeté
n°105	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	11 juin	Rejeté
n°106	Vincent Descoeur DR	ART. 4	11 juin	Rejeté
n°108	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 3	11 juin	Rejeté
n°117	Joël Bruneau LIOT	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°143	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 3	11 juin	Rejeté
n°153	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°156	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 13	11 juin	Rejeté
n°159	Vincent Trébuchet UDR	ART. 14	11 juin	Rejeté
n°165	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	11 juin	Rejeté
n°7	Raphaël Schellenberger NI	ART. 1ER A	10 juin	Rejeté
n°CE621	Matthias Tavel LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE622	Matthias Tavel LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE623	Clémence Guetté LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE624	Maxime Laisney LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE625	Matthias Tavel LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE626	Clémence Guetté LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE627	Maxime Laisney LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE628	Maxime Laisney LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE629	Matthias Tavel LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE630	Karim Benbrahim SOC	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE631	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE632	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	3 juin	Rejeté
n°CE633	Maxime Laisney LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE634	Jérôme Nury DR	ART. 3	3 juin	Rejeté
n°CE636	Julie Laernoes EcoS	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE637	Julie Laernoes EcoS	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE545	Antoine Armand EPR	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CE550	Antoine Armand EPR	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE552	Antoine Armand EPR	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CE556	Antoine Armand EPR	ART. 5	2 juin	Rejeté
n°CE563	Karim Benbrahim SOC	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CE564	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE565	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE569	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE571	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté

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