Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2172	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2173	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2179	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2180	Lisa Belluco EcoS	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2183	Sandrine Nosbé LFI	ART. 8	4 avril	Rejeté
n°2184	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°2185	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2189	Manon Meunier LFI	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°2190	Manon Meunier LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2193	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2194	le Gouvernement	ART. 14	4 avril	Rejeté
n°2195	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2197	Claire Lejeune LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2199	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°2200	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2201	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2204	Manon Meunier LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2209	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2211	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2212	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2215	Lisa Belluco EcoS	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2218	Manon Meunier LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2221	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2222	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2225	Manon Meunier LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2227	Manon Meunier LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2228	Lisa Belluco EcoS	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2231	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2233	le Gouvernement	ART. 3 TER	4 avril	Rejeté
n°2235	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2237	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2241	Manon Meunier LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2245	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 21 TER	4 avril	Rejeté
n°2246	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2249	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2250	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2252	Manon Meunier LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2268	Laurent Croizier Dem	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2273	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 30	4 avril	Rejeté
n°2283	Henri Alfandari HOR	ART. 24	4 avril	Rejeté

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