Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2537	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. 6 BIS	4 avril	Adopté
n°2546	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 3 QUATER	4 avril	Adopté
n°2558 (Rect)	Philippe Bolo Dem	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2559	Philippe Bolo Dem	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2561	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. 22 BIS B	4 avril	Adopté
n°2567	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2568	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2569	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2570	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2576	Stéphane Travert EPR	ART. 21 BIS A	4 avril	Adopté
n°2582	le Gouvernement	APRÈS ART. 15	4 avril	Adopté
n°2585	le Gouvernement	ART. 15	4 avril	Adopté
n°2596	le Gouvernement	ART. 15 BIS A	4 avril	Adopté
n°2597	le Gouvernement	ART. 15 BIS C	4 avril	Adopté
n°2598	le Gouvernement	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°2600 (Rect)	le Gouvernement	ART. 18	4 avril	Adopté
n°2601	le Gouvernement	ART. 18 BIS B	4 avril	Adopté
n°2603	le Gouvernement	ART. 20 BIS AB	4 avril	Adopté
n°2605	le Gouvernement	ART. 20 BIS B	4 avril	Adopté
n°2606 (Rect)	le Gouvernement	ART. 21	4 avril	Adopté
n°451	Virginie Duby-Muller DR	ART. 6	3 avril	Adopté
n°467	Jean-Yves Bony DR	ART. 16	3 avril	Adopté
n°473	Philippe Gosselin DR	ART. 4	3 avril	Adopté
n°488	Eric Liégeon DR	ART. 1ER TER	3 avril	Adopté
n°508	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2 BIS A	3 avril	Adopté
n°509	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 14	3 avril	Adopté
n°512	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 14	3 avril	Adopté
n°525	Anne-Laure Blin DR	ART. 3 QUATER	3 avril	Adopté
n°536	Géraldine Bannier Dem	ART. 4	3 avril	Adopté
n°537	Josiane Corneloup DR	APRÈS ART. 4	3 avril	Adopté
n°545	Lisa Belluco EcoS	ART. 10	3 avril	Adopté
n°554	Lisa Belluco EcoS	ART. 12 BIS A	3 avril	Adopté
n°556	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°567	Liliana Tanguy EPR	APRÈS ART. 4	3 avril	Adopté
n°568	Liliana Tanguy EPR	APRÈS ART. 4	3 avril	Adopté
n°582	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°595	Lisa Belluco EcoS	ART. 15 BIS A	3 avril	Adopté
n°601	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°614	Lisa Belluco EcoS	ART. 15 BIS C	3 avril	Adopté
n°618	Lisa Belluco EcoS	ART. 15 BIS D	3 avril	Adopté

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