Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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134 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2802	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Retiré
n°2817	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Retiré
n°2818	Pierre Meurin RN	ART. 15 TER	28 mai	Retiré
n°2756	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 4 QUATER A	29 avril	Retiré
n°2690	Gérard Leseul SOC	ART. 27	10 avril	Retiré
n°900	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°901	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°908	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°911	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°923	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°931	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°941	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°958	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°961	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°964	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°965	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°979	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°981	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°982	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1006	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1015	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°1056	Valérie Rossi SOC	ART. 4	4 avril	Retiré
n°1068	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°1149	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1285	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°1388	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 16	4 avril	Retiré
n°1422	David Magnier RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1424	David Magnier RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1428	David Magnier RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1437	David Magnier RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1513	Françoise Buffet EPR	AVANT ART. 27	4 avril	Retiré
n°1514	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°1553	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 2 QUATER	4 avril	Retiré
n°1788	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 15	4 avril	Retiré
n°1888	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°2035	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°2040 (Rect)	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 12	4 avril	Retiré
n°2125	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15	4 avril	Retiré
n°2166	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°2187	Thomas Lam HOR	ART. 22	4 avril	Retiré

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