500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1411	Charles Rodwell EPR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS1418	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS1453	Hanane Mansouri UDR	ART. 4	17 oct.	Adopté
n°AS1459	Olivier Fayssat UDR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS1496	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 19	17 oct.	Adopté
n°AS1504	Paul Midy EPR	ART. 7	17 oct.	Adopté
n°AS1516	David Amiel EPR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS1518	Béatrice Bellay SOC	ART. 14	17 oct.	Adopté
n°AS1519	Thomas Cazenave EPR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS1524	Mathieu Lefèvre EPR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS1530	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS1539	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Adopté
n°230	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 18	16 oct.	Adopté
n°231	Jérôme Guedj SOC	ART. 14	16 oct.	Adopté
n°AS245	Thibault Bazin DR	ART. 6	16 oct.	Adopté
n°AS270	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 21	16 oct.	Adopté
n°AS272	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 26	16 oct.	Adopté
n°AS273	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 21	16 oct.	Adopté
n°AS274	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 18	16 oct.	Adopté
n°AS287	Jean-Pierre Taite DR	ART. 7	16 oct.	Adopté
n°AS298	Thibault Bazin DR	ART. 15	16 oct.	Adopté
n°AS312	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 21	16 oct.	Adopté
n°AS313	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 5	16 oct.	Adopté
n°AS321	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 20	16 oct.	Adopté
n°AS326	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 17	16 oct.	Adopté
n°AS328	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 16	16 oct.	Adopté
n°AS329	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 17	16 oct.	Adopté
n°AS331	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 17	16 oct.	Adopté
n°AS361	Sylvie Bonnet DR	ART. 9	16 oct.	Adopté
n°AS375	Katiana Levavasseur RN	ART. 6	16 oct.	Adopté
n°AS379	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 26	16 oct.	Adopté
n°AS385	Olivier Falorni Dem	ART. 15	16 oct.	Adopté
n°AS443	Paul-André Colombani LIOT	ART. 16	16 oct.	Adopté
n°AS449	Laurent Panifous LIOT	ART. 15	16 oct.	Adopté
n°AS452	Paul-André Colombani LIOT	ART. 17	16 oct.	Adopté
n°AS466	Paul-André Colombani LIOT	ART. 15	16 oct.	Adopté
n°AS469	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 24	16 oct.	Adopté
n°AS472	Laurent Panifous LIOT	ART. 14	16 oct.	Adopté
n°AS482	Jérôme Guedj SOC	ART. 14	16 oct.	Adopté
n°CF3	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 6	15 oct.	Adopté

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