500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2443	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2444	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2445	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2446	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2447	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 15	4 nov.	Adopté
n°2451	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 15	4 nov.	Adopté
n°2416	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	3 nov.	Adopté
n°2414	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 18	31 oct.	Adopté
n°2415	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 18	31 oct.	Adopté
n°2381	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2382	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	30 oct.	Adopté
n°2383	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 8	30 oct.	Adopté
n°2384	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2385	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	30 oct.	Adopté
n°2386	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2388	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2409 (Rect)	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2368	Bertrand Bouyx HOR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Adopté
n°2376	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Adopté
n°2347 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2348 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	28 oct.	Adopté
n°2349	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	28 oct.	Adopté
n°2350	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	28 oct.	Adopté
n°2351	le Gouvernement	ART. 18	28 oct.	Adopté
n°2356	le Gouvernement	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2357	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2359	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2360	Didier Le Gac EPR	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2361	Marc Fesneau Dem	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2362	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2364	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2366	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 5	28 oct.	Adopté
n°1604	Yannick Monnet GDR	ART. 18	25 oct.	Adopté
n°1640 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°1674	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 6	25 oct.	Adopté
n°1685	Max Mathiasin LIOT	ART. 17	25 oct.	Adopté
n°1702 (2ème Rect)	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8	25 oct.	Adopté
n°1728	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Adopté
n°1735	Sabrina Sebaihi EcoS	APRÈS ART. 9	25 oct.	Adopté
n°1737	Sabrina Sebaihi EcoS	APRÈS ART. 9	25 oct.	Adopté

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