500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50588 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1740	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Adopté
n°1741	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 16	25 oct.	Adopté
n°1786	Céline Thiébault-Martinez SOC	APRÈS ART. 9	25 oct.	Adopté
n°1791	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	25 oct.	Adopté
n°1808	Sandrine Rousseau EcoS	ART. LIMINAIRE	25 oct.	Adopté
n°1815	Éric Ciotti UDR	ART. 8	25 oct.	Adopté
n°1820	Éric Ciotti UDR	ART. 6	25 oct.	Adopté
n°1829	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 15	25 oct.	Adopté
n°1850	Michel Lauzzana EPR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°1894	David Taupiac LIOT	ART. 14	25 oct.	Adopté
n°1910	David Taupiac LIOT	ART. 16	25 oct.	Adopté
n°1913	David Taupiac LIOT	ART. 17	25 oct.	Adopté
n°1935	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 15	25 oct.	Adopté
n°1938 (Rect)	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 15	25 oct.	Adopté
n°1954	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 6	25 oct.	Adopté
n°1993	Bertrand Bouyx HOR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2002	Bertrand Bouyx HOR	ART. 14	25 oct.	Adopté
n°2011	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 15	25 oct.	Adopté
n°2013	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 4	25 oct.	Adopté
n°2017	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2019	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2038	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	25 oct.	Adopté
n°2046	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2047	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2048	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2049	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2050	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2051	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2052	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2053	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2079	Yannick Neuder DR	ART. 3	25 oct.	Adopté
n°2089	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	25 oct.	Adopté
n°2123	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2136	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 16	25 oct.	Adopté
n°2141	David Amiel EPR	ART. 6	25 oct.	Adopté
n°2146	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 15	25 oct.	Adopté
n°2157	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Adopté
n°2164	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 5	25 oct.	Adopté
n°2195	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 5	25 oct.	Adopté
n°2203	le Gouvernement	ART. 9	25 oct.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats