148 amendements /// Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.

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148 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°61	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°CE62	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Rejeté
n°CE63	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Rejeté
n°CE64	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE65	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE66	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE67	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE56	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE57	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE58	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE59	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE60	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE61	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°CE48	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE49	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE50	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE51	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE52	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE53	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE54	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE55	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE25	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE26	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°CE27	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°CE28	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE29	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°CE30	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°CE31	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE32	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°CE33	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE34	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Non soutenu
n°CE35	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Non soutenu
n°CE36	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Non soutenu
n°CE37	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Non soutenu
n°CE38	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Non soutenu
n°CE39	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Non soutenu
n°CE40	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Non soutenu
n°CE41	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Non soutenu
n°CE42	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE43	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté

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