109 amendements /// Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50640 ✕ tout réinitialiser

109 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE34	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	8 févr.	Adopté
n°CE35	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	8 févr.	Adopté
n°CE1	Frédéric Maillot GDR	ART. 2	7 févr.	Adopté
n°CE2	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	7 févr.	Tombé
n°CE3	Antoine Villedieu RN	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°CE4	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CE5	Antoine Villedieu RN	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°CE6	Antoine Villedieu RN	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE7	Antoine Villedieu RN	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE8	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	7 févr.	Retiré
n°CE9	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	7 févr.	Adopté
n°CE10	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	7 févr.	Adopté
n°CE11	Valérie Rossi SOC	ART. 2	7 févr.	Tombé
n°CE12	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	7 févr.	Tombé
n°CE13	Chantal Jourdan SOC	ART. 3	7 févr.	Tombé
n°CE14	Manon Meunier LFI	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°CE15	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	7 févr.	Adopté
n°CE16	Manon Meunier LFI	ART. 3	7 févr.	Tombé
n°CE17	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	7 févr.	Adopté
n°CE18	Manon Meunier LFI	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE19	Sylvain Carrière LFI	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE20	Frédéric Weber RN	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°CE21	Frédéric Weber RN	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE22	Frédéric Weber RN	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE23	Louise Morel Dem	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE24	Louise Morel Dem	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE25	Louise Morel Dem	ART. 5	7 févr.	Rejeté
n°CE26	Louise Morel Dem	ART. 5	7 févr.	Rejeté
n°CE27	Louise Morel Dem	ART. 4	7 févr.	Tombé