204 amendements /// Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

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204 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC103	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC104	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC105	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC106	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC107	Roger Chudeau RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°AC42	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC43	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC44	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC45	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC46	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC47	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC48	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC49	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC50	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC51	Emmanuel Grégoire SOC	TITRE	26 avril	Adopté
n°AC52	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°AC53	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC54	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC55	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC56	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC57	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC58	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC59	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC60	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC61	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC62	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC63	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC64	Arnaud Bonnet EcoS	TITRE	26 avril	Retiré
n°AC65	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	26 avril	Irrecevable
n°AC66	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC67	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	26 avril	Retiré
n°AC68	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC69	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC70	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC71	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC72	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC73	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°AC74	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC75	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°AC76	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté

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