500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS389 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 24 5 sept. Adopté
n°CS390 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 24 5 sept. Rejeté
n°CS391 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 24 5 sept. Rejeté
n°CS392 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 25 5 sept. Adopté
n°CS393 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 26 A 5 sept. Tombé
n°CS394 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 26 A 5 sept. Adopté
n°CS395 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 26 5 sept. Adopté
n°CS396 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 26 5 sept. Adopté
n°CS397 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 26 5 sept. Adopté
n°CS398 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 26 5 sept. Adopté
n°CS399 Philippe Latombe
Dem 		ART. 26 5 sept. Retiré
n°CS400 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 5 sept. Adopté
n°CS402 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 28 5 sept. Tombé
n°CS403 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 28 5 sept. Adopté
n°CS404 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 29 5 sept. Adopté
n°CS405 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 29 5 sept. Adopté
n°CS406 Philippe Latombe
Dem 		ART. 30 5 sept. Rejeté
n°CS407 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 31 5 sept. Adopté
n°CS408 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 31 5 sept. Adopté
n°CS409 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 33 5 sept. Adopté
n°CS410 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 33 5 sept. Adopté
n°CS411 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 34 5 sept. Adopté
n°CS412 Philippe Latombe
Dem 		ART. 36 5 sept. Rejeté
n°CS413 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 36 5 sept. Tombé
n°CS414 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 36 5 sept. Tombé
n°CS415 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 36 5 sept. Adopté
n°CS416 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS417 Philippe Latombe
Dem 		ART. 37 5 sept. Rejeté
n°CS418 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS419 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS420 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS421 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS422 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS423 Anne Le Hénanff
HOR 		APRÈS ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS424 Philippe Latombe
Dem 		ART. 38 5 sept. Rejeté
n°CS425 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 38 5 sept. Adopté
n°CS426 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 39 5 sept. Adopté
n°CS427 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 39 5 sept. Adopté
n°CS428 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 39 5 sept. Adopté
n°CS429 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 39 5 sept. Adopté
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