244 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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244 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS285 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS287 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS289 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS290 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS291 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS292 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS293 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS294 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS296 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS297 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS300 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 7 5 sept. Adopté
n°CS301 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 7 5 sept. Adopté
n°CS302 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS303 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS304 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS305 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS306 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS307 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS308 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS309 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS310 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS312 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 10 5 sept. Adopté
n°CS313 Philippe Latombe
Dem 		ART. 12 5 sept. Adopté
n°CS314 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 12 5 sept. Adopté
n°CS316 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 13 5 sept. Adopté
n°CS318 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS319 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS320 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS321 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS322 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS324 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS326 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS327 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS337 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS338 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS347 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS348 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS349 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS350 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS351 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
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