29 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

29 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS531	Mickaël Bouloux SOC	ART. 43 A	9 sept.	Tombé
n°CS470 (Rect)	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	8 sept.	Tombé
n°CS472	Philippe Latombe Dem	APRÈS ART. 5	8 sept.	Tombé
n°CS483	Éric Bothorel EPR	ART. 5 BIS	8 sept.	Tombé
n°CS522	Éric Bothorel EPR	ART. 43 A	8 sept.	Tombé
n°CS109	Philippe Latombe Dem	ART. 43 A	5 sept.	Tombé
n°CS158	Marina Ferrari Dem	ART. 36	5 sept.	Tombé
n°CS198	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Tombé
n°CS208	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 5	5 sept.	Tombé
n°CS211	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Tombé
n°CS241	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 58 BIS	5 sept.	Tombé
n°CS259	Mickaël Bouloux SOC	ART. 62 A	5 sept.	Tombé
n°CS262	Mickaël Bouloux SOC	ART. 62	5 sept.	Tombé
n°CS268	Philippe Latombe Dem	ART. 5 BIS	5 sept.	Tombé
n°CS273	Philippe Latombe Dem	ART. 5 BIS	5 sept.	Tombé
n°CS284	Anne Le Hénanff HOR	ART. 5 BIS	5 sept.	Tombé
n°CS339	Anne Le Hénanff HOR	ART. 14	5 sept.	Tombé
n°CS340	Anne Le Hénanff HOR	ART. 14	5 sept.	Tombé
n°CS346	Anne Le Hénanff HOR	ART. 15	5 sept.	Tombé
n°CS370	Philippe Latombe Dem	ART. 17	5 sept.	Tombé
n°CS393	Anne Le Hénanff HOR	ART. 26 A	5 sept.	Tombé
n°CS402	Anne Le Hénanff HOR	ART. 28	5 sept.	Tombé
n°CS413	Anne Le Hénanff HOR	ART. 36	5 sept.	Tombé
n°CS414	Anne Le Hénanff HOR	ART. 36	5 sept.	Tombé
n°CS35	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	4 sept.	Tombé
n°CS45	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	4 sept.	Tombé
n°CS48	René Pilato LFI	ART. 43 A	4 sept.	Tombé
n°CS74	René Pilato LFI	ART. 9	4 sept.	Tombé
n°CS21	Denis Masséglia EPR	ART. 17	3 sept.	Tombé