89 amendements /// Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.

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dossier : DLR5L17N50911 ✕ tout réinitialiser

89 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	24 janv.	Adopté
n°40	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	24 janv.	Adopté
n°41	Idir Boumertit LFI	ART. 1ER BIS	24 janv.	Adopté
n°42	Idir Boumertit LFI	ART. 2	24 janv.	Adopté
n°43	Idir Boumertit LFI	ART. 2	24 janv.	Adopté
n°44	Idir Boumertit LFI	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°45	Idir Boumertit LFI	ART. 4	24 janv.	Adopté
n°46	Idir Boumertit LFI	ART. 4	24 janv.	Adopté
n°47	Idir Boumertit LFI	ART. 4	24 janv.	Adopté
n°48	Idir Boumertit LFI	ART. 4	24 janv.	Adopté
n°49	Idir Boumertit LFI	TITRE	24 janv.	Adopté
n°50	Idir Boumertit LFI	TITRE	24 janv.	Adopté
n°AS32	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°AS33	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°AS34	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°AS35	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°AS36	Idir Boumertit LFI	ART. 2	21 janv.	Adopté
n°AS37	Idir Boumertit LFI	ART. 4	21 janv.	Adopté
n°AS29	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°AS30	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS31	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS14	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°AS15	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°AS16	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°AS17	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°AS18	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Retiré
n°AS19	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°AS20	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°AS21	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°AS22	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Tombé
n°AS23	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Adopté
n°AS24	Emmanuelle Hoffman EPR	ART. PREMIER	18 janv.	Retiré
n°AS25	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°AS26	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Retiré
n°AS27	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Retiré
n°AS28	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Retiré
n°AS7	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°AS8	Laurent Croizier Dem	TITRE	17 janv.	Retiré
n°AS9	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°AS10	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté

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