Les amendements

Amendements rattachés au dossier Profession d'infirmier.

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dossier : DLR5L17N51002 ✕ tout réinitialiser

351 amendements — page 1 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°177	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	10 mars	Retiré
n°178	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	10 mars	Retiré
n°179	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	10 mars	Irrecevable
n°180	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	10 mars	Irrecevable
n°181	le Gouvernement	ART. 1ER QUATER	10 mars	Adopté
n°182	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 mars	Adopté
n°9	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable 40
n°10	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable
n°11	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable
n°12	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	6 mars	Tombé
n°13	Lionel Vuibert NI	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°14	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable 40
n°15	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°16	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°17	Lionel Vuibert NI	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable 40
n°18	Lionel Vuibert NI	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°19	Lionel Vuibert NI	ART. 1ER BIS	6 mars	Rejeté
n°20	Lionel Vuibert NI	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable 40
n°21	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable 40
n°22	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	6 mars	Retiré
n°23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	6 mars	Retiré
n°25	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	6 mars	Tombé
n°26	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	6 mars	Rejeté
n°27	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable 40
n°28	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable
n°29	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	6 mars	Irrecevable
n°30	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°31	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°32	Christelle Petex DR	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°33	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	6 mars	Tombé
n°34	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	6 mars	Rejeté
n°35	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 2	6 mars	Rejeté
n°36	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 2	6 mars	Irrecevable 40
n°37	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°38	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°39	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	6 mars	Retiré
n°40	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	6 mars	Retiré
n°41	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	6 mars	Retiré
n°42	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	6 mars	Retiré

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