39 amendements /// Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°7	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°8	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°9	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 2	17 févr.	A discuter
n°10	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°11	Danielle Brulebois EPR	ART. 2	17 févr.	A discuter
n°12 (Rect)	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°13	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°3	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	14 févr.	A discuter
n°4	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	A discuter
n°5	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. 2	14 févr.	A discuter
n°6	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	14 févr.	A discuter
n°1	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	13 févr.	A discuter
n°2	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	13 févr.	A discuter
n°AS21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS22	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS23	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS24	Sophie Taillé-Polian EcoS	TITRE	11 févr.	Adopté
n°AS25	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS26	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°AS8	Sylvie Bonnet DR	ART. UNIQUE	7 févr.	Non soutenu
n°AS9	Sylvie Bonnet DR	ART. UNIQUE	7 févr.	Non soutenu
n°AS10	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	7 févr.	Retiré
n°AS11	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	7 févr.	Retiré
n°AS12	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Retiré
n°AS13	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Retiré
n°AS14	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	7 févr.	Adopté
n°AS15	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Retiré
n°AS16	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Rejeté
n°AS17	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Rejeté
n°AS18	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Rejeté
n°AS19	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Rejeté
n°AS20	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Rejeté
n°AS1	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 févr.	Rejeté
n°AS2	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté
n°AS3	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté
n°AS4	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°AS5	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Retiré
n°AS6	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Retiré
n°AS7	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté

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