38 amendements /// Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes.

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38 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Marie-France Lorho RN	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°15	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°16	Blandine Brocard Dem	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°17	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°18	Gérault Verny UDR	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°19	Gérault Verny UDR	ART. 2	28 mars	Irrecevable
n°20	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°8	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°9	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	27 mars	Irrecevable
n°10	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	27 mars	Adopté
n°11	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	27 mars	Tombé
n°12	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 2	27 mars	Irrecevable
n°13	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°1	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°2	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°3	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°4	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	26 mars	Retiré
n°5	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	26 mars	Irrecevable
n°6	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	26 mars	Rejeté
n°7	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	26 mars	Retiré
n°CL10	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CL11	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CL12	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CL13	Stéphane Mazars EPR	ART. 2	21 mars	Adopté
n°CL14	Stéphane Mazars EPR	ART. 2	21 mars	Adopté
n°CL15	Stéphane Mazars EPR	ART. 2	21 mars	Adopté
n°CL16	Stéphane Mazars EPR	ART. 2	21 mars	Adopté
n°CL17	Stéphane Mazars EPR	ART. 2	21 mars	Adopté
n°CL18	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CL4	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CL5	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°CL6	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	20 mars	Irrecevable
n°CL7	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	20 mars	Rejeté
n°CL8	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	20 mars	Irrecevable
n°CL9	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	20 mars	Tombé
n°CL2	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°CL3	Marie-France Lorho RN	ART. 2	18 mars	Tombé
n°CL1	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	15 mars	Retiré

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