Les amendements

Amendements rattachés au dossier Fin de vie.

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305 amendements — page 2 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS719	Stéphane Delautrette SOC	ART. 7	8 juin	Adopté
n°AS720	Stéphane Delautrette SOC	ART. 8	8 juin	Adopté
n°AS721	Stéphane Delautrette SOC	ART. 9	8 juin	Adopté
n°AS722	Stéphane Delautrette SOC	ART. 9	8 juin	Adopté
n°AS723	Stéphane Delautrette SOC	ART. 9	8 juin	Adopté
n°AS724	Stéphane Delautrette SOC	ART. 10	8 juin	Adopté
n°AS725	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11	8 juin	Adopté
n°AS726	Stéphane Delautrette SOC	ART. 12	8 juin	Adopté
n°AS727	Élise Leboucher LFI	ART. 15	8 juin	Adopté
n°AS728	Stéphane Delautrette SOC	ART. 13	8 juin	Adopté
n°AS729	Stéphane Delautrette SOC	ART. 13	8 juin	Adopté
n°AS730	Élise Leboucher LFI	ART. 15	8 juin	Adopté
n°AS731	Élise Leboucher LFI	ART. 15	8 juin	Adopté
n°AS732	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	8 juin	Adopté
n°AS357	Justine Gruet DR	ART. 17	4 juin	Adopté
n°AS481	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 17	4 juin	Adopté
n°AS524	Danielle Simonnet EcoS	ART. 6	4 juin	Adopté
n°AS555	Karine Lebon GDR	ART. 6	4 juin	Adopté
n°AS640	Christophe Bentz RN	ART. 17	4 juin	Adopté
n°AS687	Annie Vidal EPR	ART. 17	4 juin	Adopté
n°AS58	Thibault Bazin DR	ART. 17	3 juin	Adopté
n°AS60	Nicole Dubré-Chirat EPR	ART. 17	3 juin	Adopté
n°AS129	Nicole Dubré-Chirat EPR	ART. 7	3 juin	Adopté
n°AS165	Hadrien Clouet LFI	ART. 9	3 juin	Adopté
n°1	le Gouvernement	ART. 4	25 févr.	Adopté
n°2	Stéphane Peu GDR	ART. 4	25 févr.	Adopté
n°3	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	25 févr.	Adopté
n°4	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	25 févr.	Adopté
n°5	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	25 févr.	Adopté
n°2157	le Gouvernement	ART. 13	18 févr.	Adopté
n°2158	le Gouvernement	ART. 15	18 févr.	Adopté
n°2160	le Gouvernement	ART. 15	18 févr.	Adopté
n°2161 (Rect)	le Gouvernement	ART. 5	18 févr.	Adopté
n°2162	le Gouvernement	ART. 6	18 févr.	Adopté
n°1168	René Pilato LFI	ART. 4	12 févr.	Adopté
n°1183	Élise Leboucher LFI	ART. 9	12 févr.	Adopté
n°1212	Maud Petit Dem	ART. 13	12 févr.	Adopté
n°1326	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 13	12 févr.	Adopté
n°1431	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 9	12 févr.	Adopté
n°1457	Sophie Panonacle EPR	ART. 9	12 févr.	Adopté

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