390 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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390 amendements — page 6 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°91	Frantz Gumbs Dem	ART. 21	18 juin	Adopté
n°96	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°98	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°100	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°111	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 17	18 juin	Adopté
n°112	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	18 juin	Adopté
n°113	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	18 juin	Adopté
n°115	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS A	18 juin	Adopté
n°116	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS A	18 juin	Adopté
n°117	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS A	18 juin	Adopté
n°121	Elie Califer SOC	ART. 27	18 juin	Adopté
n°11	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	17 juin	Adopté
n°14	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	17 juin	Adopté
n°16	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	17 juin	Adopté
n°6	Hervé de Lépinau RN	ART. 21	16 juin	Adopté
n°7	Anchya Bamana RN	ART. 19	16 juin	Adopté
n°CL491	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	12 juin	Adopté
n°CL493	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	12 juin	Adopté
n°CE103	Frantz Gumbs Dem	ART. 19 BIS	11 juin	Adopté
n°CE104	Frantz Gumbs Dem	ART. 19 TER	11 juin	Adopté
n°CL470	Frantz Gumbs Dem	ART. 10	11 juin	Adopté
n°CL471	Frantz Gumbs Dem	ART. 10	11 juin	Adopté
n°CL472	Frantz Gumbs Dem	ART. 10	11 juin	Adopté
n°CL473	Frantz Gumbs Dem	ART. 10	11 juin	Adopté
n°CL474	Frantz Gumbs Dem	ART. 19	11 juin	Adopté
n°CL475	Frantz Gumbs Dem	ART. 20	11 juin	Adopté
n°CL478	Frantz Gumbs Dem	ART. 21	11 juin	Adopté
n°CL479	Frantz Gumbs Dem	ART. 21	11 juin	Adopté
n°CL480	Frantz Gumbs Dem	ART. 21	11 juin	Adopté
n°CL481	Frantz Gumbs Dem	ART. 21	11 juin	Adopté
n°CL482	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 21	11 juin	Adopté
n°CL483	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 21 BIS	11 juin	Adopté
n°CL484	Frantz Gumbs Dem	ART. 23	11 juin	Adopté
n°CL485	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	11 juin	Adopté
n°CL486	Charles de Courson LIOT	ART. 22	11 juin	Adopté
n°CL487	Charles de Courson LIOT	ART. 22	11 juin	Adopté
n°CL488	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 22	11 juin	Adopté
n°CL489	Frantz Gumbs Dem	ART. 19 BIS	11 juin	Adopté
n°CL490	Frantz Gumbs Dem	ART. 19 TER	11 juin	Adopté
n°CE91	Frantz Gumbs Dem	ART. 10	10 juin	Adopté

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