390 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

390 amendements — page 9 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF10	Charles de Courson LIOT	ART. 22	6 juin	Adopté
n°CE8	Nadège Abomangoli LFI	ART. 21	5 juin	Adopté
n°CE23	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 21 BIS	5 juin	Adopté
n°CL24	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 6	5 juin	Adopté
n°CE25	Aurélie Trouvé LFI	ART. 21	5 juin	Adopté
n°CL25	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL26	Sandrine Nosbé LFI	ART. 7	5 juin	Adopté
n°CL27	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 34	5 juin	Adopté
n°CE35	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 20	5 juin	Adopté
n°CE37	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 19	5 juin	Adopté
n°CL38	Aurélien Taché LFI	ART. 8	5 juin	Adopté
n°CL40	Aurélien Taché LFI	ART. 9	5 juin	Adopté
n°CL44	Aurélien Taché LFI	ART. 11	5 juin	Adopté
n°CL47	Sandra Regol EcoS	ART. 11	5 juin	Adopté
n°CE55	Charles Fournier EcoS	ART. 21	5 juin	Adopté
n°CL55	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 juin	Adopté
n°CE56	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 21	5 juin	Adopté
n°CL63	Aurélien Taché LFI	ART. 30	5 juin	Adopté
n°CL77	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL95	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 7	5 juin	Adopté
n°CL96	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 8	5 juin	Adopté
n°CL98	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 9	5 juin	Adopté
n°CL132	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Adopté
n°CL154	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL171	Émeline K/Bidi GDR	ART. 7	5 juin	Adopté
n°CL172	Elsa Faucillon GDR	ART. 8	5 juin	Adopté
n°CL174	Elsa Faucillon GDR	ART. 9	5 juin	Adopté
n°CL176	Elsa Faucillon GDR	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL177	Émeline K/Bidi GDR	ART. 11	5 juin	Adopté
n°CL181	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 34	5 juin	Adopté
n°CL195	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL196	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Adopté
n°CL197	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL199	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL200	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL201	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL202	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL203	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL208	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL212	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	5 juin	Adopté

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