37 amendements /// La relance d'une politique nataliste
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier La relance d'une politique nataliste.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°12 Jean-Didier Berger
DR 		ART. PREMIER 23 juin A discuter
n°13 Jean-Didier Berger
DR 		ART. 3 BIS 23 juin A discuter
n°14 Jean-Didier Berger
DR 		APRÈS ART. PREMIER 23 juin A discuter
n°15 Pierre Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. PREMIER 23 juin A discuter
n°16 Pierre Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. PREMIER 23 juin A discuter
n°17 Pierre Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. PREMIER 23 juin A discuter
n°18 Pierre Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. PREMIER 23 juin A discuter
n°19 Bartolomé Lenoir
UDR 		ART. 3 23 juin A discuter
n°20 Angélique Ranc
RN 		ART. 2 23 juin A discuter
n°21 Angélique Ranc
RN 		ART. 2 23 juin A discuter
n°1 Joséphine Missoffe
EPR 		APRÈS ART. 2 20 juin A discuter
n°2 Joséphine Missoffe
EPR 		ART. 2 20 juin A discuter
n°3 Joséphine Missoffe
EPR 		ART. 2 20 juin A discuter
n°4 Joséphine Missoffe
EPR 		ART. 3 BIS 20 juin A discuter
n°5 Joséphine Missoffe
EPR 		APRÈS ART. 3 BIS 20 juin Irrecevable
n°6 Joséphine Missoffe
EPR 		APRÈS ART. 3 BIS 20 juin Irrecevable
n°7 Joséphine Missoffe
EPR 		APRÈS ART. 3 BIS 20 juin Irrecevable
n°8 Joséphine Missoffe
EPR 		APRÈS ART. 3 BIS 20 juin Irrecevable
n°9 Joséphine Missoffe
EPR 		APRÈS ART. 3 BIS 20 juin A discuter
n°10 Joséphine Missoffe
EPR 		ART. 3 BIS 20 juin A discuter
n°11 Joséphine Missoffe
EPR 		ART. 3 BIS 20 juin A discuter
n°AS12 Angélique Ranc
RN 		ART. 2 13 juin Rejeté
n°AS13 Angélique Ranc
RN 		ART. 2 13 juin Rejeté
n°AS14 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 3 13 juin Adopté
n°AS15 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 2 13 juin Rejeté
n°AS16 Zahia Hamdane
LFI 		ART. 3 13 juin Adopté
n°AS10 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 12 juin Adopté
n°AS11 Justine Gruet
DR 		ART. 2 12 juin Rejeté
n°AS1 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 3 11 juin Adopté
n°AS2 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. PREMIER 11 juin Rejeté
n°AS3 Fabien Di Filippo
DR 		APRÈS ART. 3 11 juin Irrecevable 40
n°AS4 Fabien Di Filippo
DR 		APRÈS ART. 3 11 juin Retiré
n°AS5 Fabien Di Filippo
DR 		APRÈS ART. 3 11 juin Irrecevable
n°AS6 Fabien Di Filippo
DR 		APRÈS ART. 3 11 juin Irrecevable
n°AS7 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 3 11 juin Retiré
n°AS8 Sylvie Bonnet
DR 		APRÈS ART. 3 11 juin Irrecevable
n°AS9 Josiane Corneloup
DR 		ART. PREMIER 11 juin Rejeté
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