500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52100 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°328	le Gouvernement	ART. 20	12 déc.	Adopté
n°1	Christophe Proença SOC	APRÈS ART. 11	11 déc.	Adopté
n°2	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	11 déc.	Rejeté
n°3	Géraldine Bannier Dem	ART. 6	11 déc.	Tombé
n°4	Géraldine Bannier Dem	ART. 6	11 déc.	Adopté
n°5	Vincent Rolland DR	ART. 24	11 déc.	Adopté
n°7	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 21 BIS	11 déc.	Irrecevable 40
n°8	Xavier Roseren HOR	ART. 20	11 déc.	Retiré
n°9	Xavier Roseren HOR	ART. 21	11 déc.	Retiré
n°10	Xavier Roseren HOR	ART. 21	11 déc.	Retiré
n°11	Xavier Roseren HOR	ART. 20	11 déc.	Irrecevable 40
n°12	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	11 déc.	Adopté
n°13	Frédéric Maillot GDR	ART. 30	11 déc.	Rejeté
n°14	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 37	11 déc.	Rejeté
n°16	Frédéric Maillot GDR	ART. 30	11 déc.	Rejeté
n°17	Virginie Duby-Muller DR	ART. 20	11 déc.	Tombé
n°18	Virginie Duby-Muller DR	ART. 20	11 déc.	Irrecevable 40
n°19	Paul Molac LIOT	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°20	Jordan Guitton RN	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°21	Jordan Guitton RN	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°22	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°23	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°24	Jordan Guitton RN	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°25	Jordan Guitton RN	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°26	Jordan Guitton RN	TITRE	11 déc.	Irrecevable
n°28	Olga Givernet EPR	ART. 21 BIS	11 déc.	Adopté
n°29	Olga Givernet EPR	ART. 22	11 déc.	Tombé
n°30	Frédéric Maillot GDR	ART. 27 BIS	11 déc.	Rejeté
n°34	Soumya Bourouaha GDR	ART. 30	11 déc.	Rejeté
n°35	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 37	11 déc.	Non soutenu
n°36	Marie-José Allemand SOC	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°37	Marie-José Allemand SOC	ART. 32	11 déc.	Rejeté
n°38	Marie-José Allemand SOC	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°39	Marie-José Allemand SOC	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°40	Marie-José Allemand SOC	ART. 35	11 déc.	Irrecevable 40
n°41	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	11 déc.	Rejeté
n°42	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	11 déc.	Rejeté
n°43	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 7	11 déc.	Rejeté
n°44	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 15	11 déc.	Rejeté
n°45	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 25	11 déc.	Rejeté

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