41 amendements /// Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage.

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41 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°14 Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°15 Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°16 Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°17 (Rect) Sylvie Ferrer
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°18 Sylvie Ferrer
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°19 Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Retiré
n°20 Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°21 Sylvie Ferrer
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Retiré
n°22 Sylvie Ferrer
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Irrecevable
n°23 Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Retiré
n°24 Sylvie Ferrer
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Retiré
n°25 (Rect) Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°26 Sylvie Ferrer
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°27 Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Irrecevable
n°28 Léa Balage El Mariky
EcoS 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°29 Claire Lejeune
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°30 Sylvie Ferrer
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Irrecevable
n°31 Léa Balage El Mariky
EcoS 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Retiré
n°32 Léa Balage El Mariky
EcoS 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Retiré
n°33 Léa Balage El Mariky
EcoS 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Retiré
n°34 Sylvie Ferrer
LFI 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Rejeté
n°35 (Rect) Charles Sitzenstuhl
EPR 		APRÈS ART. 1ER BIS 30 oct. Retiré
n°10 Hélène Laporte
RN 		APRÈS ART. 1ER BIS 29 oct. Rejeté
n°11 Hélène Laporte
RN 		APRÈS ART. 1ER BIS 29 oct. Rejeté
n°12 Hélène Laporte
RN 		APRÈS ART. 1ER BIS 29 oct. Rejeté
n°13 Hélène Laporte
RN 		APRÈS ART. 1ER BIS 29 oct. Retiré
n°3 Jean-Luc Fugit
EPR 		APRÈS ART. 1ER BIS 27 oct. Adopté
n°4 Jean-Luc Fugit
EPR 		APRÈS ART. 1ER BIS 27 oct. Adopté
n°5 Jean-Luc Fugit
EPR 		APRÈS ART. 1ER BIS 27 oct. Adopté
n°6 Jean-Luc Fugit
EPR 		APRÈS ART. 1ER BIS 27 oct. Retiré
n°7 Jean-Luc Fugit
EPR 		APRÈS ART. 1ER BIS 27 oct. Retiré
n°8 Jean-Luc Fugit
EPR 		APRÈS ART. 1ER BIS 27 oct. Retiré
n°9 Hélène Laporte
RN 		ART. 1ER BIS 27 oct. Rejeté
n°1 Charles Sitzenstuhl
EPR 		ART. PREMIER 22 oct. Rejeté
n°2 Charles Sitzenstuhl
EPR 		ART. PREMIER 22 oct. Rejeté
n°CE3 Hélène Laporte
RN 		ART. PREMIER 20 oct. Adopté
n°CE4 Hélène Laporte
RN 		ART. PREMIER 20 oct. Adopté
n°CE5 Hélène Laporte
RN 		ART. 2 20 oct. Adopté
n°CE6 Hélène Laporte
RN 		ART. 3 20 oct. Adopté
n°CE1 Julien Dive
DR 		ART. PREMIER 17 oct. Tombé
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