Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

492 amendements — page 12 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable
n°16	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	21 nov.	Retiré
n°18	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	21 nov.	Retiré
n°19	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	21 nov.	Retiré
n°23	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable
n°24	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°25	Marie Lebec EPR	ART. 2	21 nov.	Retiré
n°26	Marie Lebec EPR	ART. 2	21 nov.	Retiré
n°27	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°28	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°29	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°30	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°31	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°32	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°1	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°2	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°3	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°4	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°5	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Non soutenu
n°6	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°7	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 3	20 nov.	Non soutenu
n°8	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 1ER BIS	20 nov.	Tombé
n°9	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	20 nov.	Rejeté
n°10	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	20 nov.	Retiré
n°11	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°12	Olivier Fayssat UDR	ART. 3	20 nov.	Rejeté
n°13	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. 2	20 nov.	Irrecevable
n°CF23	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Adopté
n°CF24	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	18 nov.	Adopté
n°CF25	Aurélie Trouvé LFI	ART. 3	18 nov.	Adopté
n°CF11	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Non soutenu
n°CF12	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 2	15 nov.	Non soutenu
n°CF13	Yaël Ménaché RN	ART. PREMIER	15 nov.	Non soutenu
n°CF14	Yaël Ménaché RN	ART. 2	15 nov.	Tombé
n°CF15	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 2	15 nov.	Irrecevable 40
n°CF16	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	15 nov.	Retiré
n°CF17	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	15 nov.	Retiré
n°CF18	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	15 nov.	Retiré
n°CF19	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°CF20	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	15 nov.	Retiré

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