Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

492 amendements — page 4 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°408	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°409	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable
n°410	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable
n°411	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°412	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°413	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable
n°414	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°415	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°416	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable
n°417	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°418	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°419	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable
n°420	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable
n°421	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°422	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°423	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°424	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°425	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°426	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°427	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°428	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°429	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°430	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°431	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°35	Frédéric Boccaletti RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Tombé
n°36	Frédéric Boccaletti RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Tombé
n°37	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°38	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°39	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	24 nov.	Retiré
n°40	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°41	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°42	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°43	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°44	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°45	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°46	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°47	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°48	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°49	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°50	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré

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