28 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53058 ✕ tout réinitialiser

28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°7	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°12	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°13	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°14	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°15 (Rect)	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°CE35	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE37	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE39	Philippe Naillet SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°CE21	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE22	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE23	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE24	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE25	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE26	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE27	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE28	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE29	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE30	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE31	Philippe Naillet SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°CE32	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	1 déc.	Adopté
n°CE33	Philippe Naillet SOC	ART. 2	1 déc.	Adopté
n°CE34	Philippe Naillet SOC	ART. 2	1 déc.	Adopté
n°CE16	Jiovanny William SOC	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°CE19	Philippe Naillet SOC	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°CE20	Philippe Naillet SOC	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°CE8	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 3	27 nov.	Adopté
n°CE1	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté