58 amendements /// Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pensio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie.

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dossier : DLR5L17N53773 ✕ tout réinitialiser

58 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°18	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 avril	A discuter
n°19	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 avril	A discuter
n°20	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 avril	A discuter
n°21	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 avril	A discuter
n°3	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°4	Zahia Hamdane LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°5	Zahia Hamdane LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°6	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°7	Christine Loir RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°8	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°9	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°10	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°11	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°12	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°13	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°14	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°15	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°16	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°17	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°1	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	2 avril	A discuter
n°2	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	2 avril	Irrecevable 40
n°AS32	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	2 avril	Rejeté
n°AS33	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS34	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	2 avril	Rejeté
n°AS35	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	2 avril	Retiré
n°AS36	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	2 avril	Rejeté
n°AS37	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS31	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 avril	Adopté
n°AS28	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. UNIQUE	28 mars	Retiré
n°AS29	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. UNIQUE	28 mars	Tombé
n°AS30	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. UNIQUE	28 mars	Tombé
n°AS2	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS3	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS4	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS5	Christine Loir RN	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°AS6	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS7	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS8	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS9	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS10	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé

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