500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°405	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°406	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°407	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 8 BIS	29 avril	Irrecevable 40
n°408	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°409	Marie Récalde SOC	ART. 7	29 avril	Rejeté
n°410	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°411	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 8	29 avril	Rejeté
n°412	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 8	29 avril	Retiré
n°413	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°414	Bastien Lachaud LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°415	Bastien Lachaud LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°416	Laurent Wauquiez DR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°417	Laurent Wauquiez DR	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°418	Laurent Wauquiez DR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°419	Laurent Wauquiez DR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°420	Bastien Lachaud LFI	ART. 12	29 avril	Rejeté
n°421	Yannick Chenevard EPR	ART. 32	29 avril	Adopté
n°422	Aurélien Saintoul LFI	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°423	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°424	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°425	Aurélien Saintoul LFI	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°426	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. 5	29 avril	Retiré
n°427	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°428	Aurélien Saintoul LFI	ART. 14	29 avril	Irrecevable
n°429	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°430	Bastien Lachaud LFI	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°431	Marie Récalde SOC	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°432	Yannick Chenevard EPR	ART. 25	29 avril	Adopté
n°433	Bastien Lachaud LFI	ART. 20	29 avril	Rejeté
n°434	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°435	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°436	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°437	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°438	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	29 avril	Non soutenu
n°439	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°440	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°441	Anna Pic SOC	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°442	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°443	Nadine Lechon RN	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°444	Marie Récalde SOC	ART. 21	29 avril	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats