500+ amendements /// visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections muni

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°417	Joseph Rivière RN	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°418	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°419	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°420	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°421	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°422	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°423	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°424	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°425	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°426	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°427	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°428	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°429	Vincent Caure EPR	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°430	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°431	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°432	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°433	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°434	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°435	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°436	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°437	Julien Odoul RN	ART. 2	9 févr.	Retiré
n°438	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°439	Julien Odoul RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°440	Julien Odoul RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°441	Julien Odoul RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°442	Julien Odoul RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°443	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°444	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°445	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°446	Jean-Didier Berger DR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°447	Jean-Didier Berger DR	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°448	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°449	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°450	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°451	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°452	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°453	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°454	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°455	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°456	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement

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