500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS889 Matthias Tavel
LFI 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS890 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS891 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS892 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS893 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS894 Matthias Tavel
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS895 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS896 Matthias Tavel
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS897 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS898 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS899 Matthias Tavel
LFI 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS900 Matthias Tavel
LFI 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS901 Matthias Tavel
LFI 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS902 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS903 Matthias Tavel
LFI 		ART. PREMIER 14 sept. Retiré
n°AS904 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS905 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS906 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS907 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS908 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 9 14 sept. Retiré
n°AS909 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS910 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS911 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS912 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS913 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS914 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 4 14 sept. Irrecevable
n°AS915 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 9 14 sept. Irrecevable 40
n°AS916 Annie Vidal
RE 		ART. 10 14 sept. Retiré
n°AS917 Annie Vidal
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS918 Annie Vidal
RE 		ART. 9 14 sept. Irrecevable 40
n°AS919 Annie Vidal
RE 		ART. 9 14 sept. Irrecevable 40
n°AS920 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 9 14 sept. Irrecevable 40
n°AS921 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS922 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS923 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS924 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 10 14 sept. Irrecevable
n°AS925 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS926 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 10 14 sept. Retiré
n°AS927 Thierry Frappé
RN 		ART. 10 14 sept. Retiré
n°AS928 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
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