500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE2862	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	26 avril	Rejeté
n°CE2863	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	26 avril	Rejeté
n°CE2864	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	26 avril	Rejeté
n°CE2865	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	26 avril	Rejeté
n°CE2866	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	26 avril	Rejeté
n°CE2867	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	26 avril	Rejeté
n°CE2881	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2884	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2891	Julien Dive LR	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2892	Julien Dive LR	APRÈS ART. 13	26 avril	Rejeté
n°CE2895	Julien Dive LR	APRÈS ART. 12	26 avril	Rejeté
n°CE2904	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2905	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2906	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2914	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2915	Sophie Mette Dem	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2922	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2925	Benoit Mournet RE	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2926	Benoit Mournet RE	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2929	Benoit Mournet RE	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2932	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2935	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 19	26 avril	Rejeté
n°CE2938	Philippe Naillet SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2943	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2944	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2945	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2946	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2967	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2970	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2975	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2976	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2977	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2978	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2980	Marie Pochon Ecolo	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2981	Marie Pochon Ecolo	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2985	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2986	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2987	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2989	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2992	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté

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