500+ amendements /// protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontair
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°160 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°161 Marie-Pierre Rixain
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°162 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°163 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°164 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°165 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°166 Marie-Pierre Rixain
RE 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°167 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°168 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°169 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°170 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°171 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°172 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°173 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°174 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°175 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°176 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°177 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°178 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°179 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°180 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°181 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°182 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°183 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°184 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°185 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°186 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°187 Emmanuelle Ménard
NI 		AVANT ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°188 Emmanuelle Ménard
NI 		AVANT ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°189 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°190 Marine Le Pen
RN 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°191 Laurence Robert-Dehault
RN 		ART. UNIQUE 21 nov. Retiré
n°192 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Rejeté
n°193 Thibault Bazin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°194 Patrick Hetzel
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°195 Thibault Bazin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°196 Thibault Bazin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°197 Thibault Bazin
LR 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°198 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
n°199 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 21 nov. Tombé
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