500+ amendements /// visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections muni

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°497	Antoine Golliot RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°498	Antoine Golliot RN	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°499	Antoine Golliot RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°500	Antoine Golliot RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°501	Antoine Golliot RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°502	Antoine Golliot RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°503	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°504	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°31	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°32	Thibaut Monnier RN	ART. 2	6 févr.	En traitement
n°33	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°34	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°35	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°37	Thibaut Monnier RN	TITRE	6 févr.	En traitement
n°38	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°39	Thibaut Monnier RN	TITRE	6 févr.	En traitement
n°40	Thibaut Monnier RN	TITRE	6 févr.	En traitement
n°41	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°42	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°43	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°44	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°45	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°46	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°47	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°48	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°49	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°50	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°51	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°52	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°53	Élisabeth de Maistre DR	ART. PREMIER	6 févr.	Irrecevable
n°54	Élisabeth de Maistre DR	ART. 2	6 févr.	En traitement
n°55	Élisabeth de Maistre DR	ART. PREMIER	6 févr.	En traitement
n°4	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°5	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°6	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°7	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°8	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°9	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°10	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°11	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement

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