500+ amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS565 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 36 15 sept. Irrecevable 40
n°CS566 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. 15 15 sept. Non soutenu
n°CS567 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 36 15 sept. Irrecevable
n°CS568 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 36 15 sept. Irrecevable
n°CS569 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 36 15 sept. Retiré
n°CS570 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Irrecevable
n°CS571 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 36 15 sept. Retiré
n°CS572 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. 36 15 sept. Irrecevable
n°CS573 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 3 15 sept. Irrecevable
n°CS574 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 5 TER 15 sept. Non soutenu
n°CS575 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS576 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS577 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 5 TER 15 sept. Non soutenu
n°CS578 Victor Habert-Dassault
LR 		AVANT ART. 19 15 sept. Irrecevable
n°CS579 Marie Guévenoux
RE 		ART. 4 A 15 sept. Retiré
n°CS580 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		ART. 28 15 sept. Non soutenu
n°CS581 Naïma Moutchou
HOR 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Non soutenu
n°CS582 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 5 15 sept. Irrecevable
n°CS583 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 22 15 sept. Retiré
n°CS584 Clara Chassaniol
RE 		ART. 7 15 sept. Retiré
n°CS585 Clara Chassaniol
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 15 sept. Irrecevable
n°CS586 Clara Chassaniol
RE 		ART. PREMIER 15 sept. Irrecevable
n°CS587 Clara Chassaniol
RE 		ART. PREMIER 15 sept. Irrecevable
n°CS588 Clara Chassaniol
RE 		ART. 7 15 sept. Tombé
n°CS589 Clara Chassaniol
RE 		ART. 10 BIS A 15 sept. Adopté
n°CS590 Clara Chassaniol
RE 		ART. 17 15 sept. Retiré
n°CS591 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		ART. 31 15 sept. Irrecevable
n°CS592 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		ART. 31 15 sept. Non soutenu
n°CS593 Denis Masséglia
RE 		ART. 19 15 sept. Adopté
n°CS594 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		ART. 31 15 sept. Non soutenu
n°CS595 Denis Masséglia
RE 		ART. 19 15 sept. Adopté
n°CS596 Alexis Izard
RE 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Retiré
n°CS597 Alexis Izard
RE 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Retiré
n°CS598 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		ART. 32 15 sept. Non soutenu
n°CS599 Denis Masséglia
RE 		ART. 20 15 sept. Adopté
n°CS600 Alexandre Portier
LR 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS601 Alexandre Portier
LR 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Irrecevable
n°CS602 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 4 B 15 sept. Irrecevable
n°CS603 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 2 15 sept. Non soutenu
n°CS604 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 2 BIS 15 sept. Non soutenu
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