434 amendements /// PLFSS pour 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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434 amendements — page 2 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°2366 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 5 28 oct. Adopté
n°1604 Yannick Monnet
GDR 		ART. 18 25 oct. Adopté
n°1640 (Rect) Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°1674 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. 6 25 oct. Adopté
n°1685 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 17 25 oct. Adopté
n°1702 (2ème Rect) Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 8 25 oct. Adopté
n°1728 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 18 25 oct. Adopté
n°1735 Sabrina Sebaihi
EcoS 		APRÈS ART. 9 25 oct. Adopté
n°1737 Sabrina Sebaihi
EcoS 		APRÈS ART. 9 25 oct. Adopté
n°1740 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 9 25 oct. Adopté
n°1741 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 16 25 oct. Adopté
n°1786 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		APRÈS ART. 9 25 oct. Adopté
n°1791 Hendrik Davi
EcoS 		ART. PREMIER 25 oct. Adopté
n°1808 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. LIMINAIRE 25 oct. Adopté
n°1815 Éric Ciotti
UDR 		ART. 8 25 oct. Adopté
n°1820 Éric Ciotti
UDR 		ART. 6 25 oct. Adopté
n°1829 Hendrik Davi
EcoS 		APRÈS ART. 15 25 oct. Adopté
n°1850 Michel Lauzzana
EPR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°1894 David Taupiac
LIOT 		ART. 14 25 oct. Adopté
n°1910 David Taupiac
LIOT 		ART. 16 25 oct. Adopté
n°1913 David Taupiac
LIOT 		ART. 17 25 oct. Adopté
n°1935 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 15 25 oct. Adopté
n°1938 (Rect) Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 15 25 oct. Adopté
n°1954 Jean-René Cazeneuve
EPR 		ART. 6 25 oct. Adopté
n°1993 Bertrand Bouyx
HOR 		APRÈS ART. 9 25 oct. Adopté
n°2002 Bertrand Bouyx
HOR 		ART. 14 25 oct. Adopté
n°2011 Jean-François Rousset
EPR 		APRÈS ART. 15 25 oct. Adopté
n°2013 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 4 25 oct. Adopté
n°2017 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2019 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2038 Stéphanie Rist
EPR 		APRÈS ART. 17 25 oct. Adopté
n°2046 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2047 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2048 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2049 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2050 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2051 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2052 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2053 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 25 oct. Adopté
n°2079 Yannick Neuder
DR 		ART. 3 25 oct. Adopté
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