270 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1915	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1917	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1928	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1929	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1930	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC2000	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	8 avril	Rejeté
n°AC2004	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	8 avril	Rejeté
n°AC2006	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	8 avril	Rejeté
n°AC2007	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	8 avril	Rejeté
n°AC2019	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	8 avril	Rejeté
n°AC2039	Céline Calvez EPR	APRÈS ART. 3	8 avril	Rejeté
n°AC2040	Salvatore Castiglione LIOT	ART. 5	8 avril	Rejeté
n°AC2047	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1301	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1303	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1304	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1306	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1341	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1342	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1343	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1345	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1346	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1347	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1349	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1352	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1353	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1355	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1356	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1359	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1366	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1368	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1369	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1370	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1371	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1372	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1376	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1382	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1384	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1387	Céline Hervieu SOC	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1414	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté

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