82 amendements /// Programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF129 Eva Sas
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Rejeté
n°CF131 Eva Sas
Ecolo 		ART. 14 21 sept. Rejeté
n°CF134 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. PREMIER 21 sept. Rejeté
n°CF135 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 21 sept. Rejeté
n°CF136 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 7 21 sept. Rejeté
n°CF138 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 16 21 sept. Rejeté
n°CF140 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 18 21 sept. Rejeté
n°CF161 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Rejeté
n°CF162 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Rejeté
n°CF16 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 20 sept. Rejeté
n°CF17 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF19 Philippe Brun
SOC 		ART. 17 20 sept. Rejeté
n°CF23 Philippe Brun
SOC 		ART. 20 20 sept. Rejeté
n°CF24 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF39 Marianne Maximi
LFI 		ART. 2 20 sept. Rejeté
n°CF43 Éric Coquerel
LFI 		ART. 8 BIS 20 sept. Rejeté
n°CF44 David Guiraud
LFI 		ART. 8 BIS 20 sept. Rejeté
n°CF45 Marianne Maximi
LFI 		ART. 10 20 sept. Rejeté
n°CF46 David Guiraud
LFI 		ART. 12 20 sept. Rejeté
n°CF48 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF49 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF51 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF52 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF53 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF54 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF55 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF56 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF57 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF58 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF59 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF60 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF61 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF62 David Guiraud
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF63 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF64 David Guiraud
LFI 		ART. 17 20 sept. Rejeté
n°CF3 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 19 sept. Rejeté
n°CF5 Valérie Rabault
SOC 		ART. 5 19 sept. Rejeté
n°CF6 Philippe Brun
SOC 		ART. 5 19 sept. Rejeté
n°CF7 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 19 sept. Rejeté
n°CF9 Philippe Brun
SOC 		ART. 8 19 sept. Rejeté
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