500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS744	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	4 juin	Adopté
n°AS745	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	4 juin	Adopté
n°AS746	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS747	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	4 juin	Adopté
n°AS748	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS749	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS750	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS751	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS752	Guillaume Garot SOC	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS753	Guillaume Garot SOC	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS754	Thibault Bazin LR	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS755	Thibault Bazin LR	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS756	Thibault Bazin LR	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS757	Frédéric Valletoux HOR	ART. 8	4 juin	Adopté
n°AS721	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	3 juin	Adopté
n°AS722	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	3 juin	Adopté
n°AS723	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	3 juin	Adopté
n°AS724	Frédéric Valletoux HOR	ART. 7	3 juin	Adopté
n°AS725	Frédéric Valletoux HOR	ART. 7	3 juin	Adopté
n°AS714	Jean-Carles Grelier RE	ART. 10	2 juin	Non soutenu
n°AS715	Thibault Bazin LR	ART. 10	2 juin	Rejeté
n°AS716	Thibault Bazin LR	ART. 10	2 juin	Rejeté
n°AS717	Freddy Sertin RE	ART. 10	2 juin	Retiré
n°AS718	Freddy Sertin RE	ART. 10	2 juin	Rejeté
n°AS719	Justine Gruet LR	ART. 10	2 juin	Non soutenu
n°AS720	Justine Gruet LR	ART. 10	2 juin	Non soutenu
n°AS330	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS331	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS332	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS333	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS334 (Rect)	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	1 juin	Adopté
n°AS335	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS336	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 7	1 juin	Irrecevable 40
n°AS337	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS338	Justine Gruet LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS339	Justine Gruet LR	ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS340	Justine Gruet LR	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS341	Justine Gruet LR	ART. 9	1 juin	Rejeté
n°AS342	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS343	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40

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