173 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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173 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD58	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD59	Sylvie Ferrer LFI	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD60	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	5 avril	Tombé
n°CD61	Sylvie Ferrer LFI	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD62	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD63	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD64	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD65	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD66	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD67	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD68	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD69	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	5 avril	Tombé
n°CD70	Gérard Leseul SOC	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD71	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	5 avril	Tombé
n°CD72	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD73	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD74	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD75	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD76	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD77	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD80	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD81	Gérard Leseul SOC	TITRE	5 avril	Rejeté
n°CD82	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD83	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD84	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	5 avril	Non soutenu
n°CD85	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD86	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD87	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD88	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD89	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD91	Jean-Pierre Taite LR	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD92	Jean-Pierre Taite LR	ART. 4	5 avril	Non soutenu
n°CD93	Jean-Marc Zulesi RE	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD94	Jean-Marc Zulesi RE	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD95	Olga Givernet RE	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD96	Jean-Louis Bricout LIOT	TITRE	5 avril	Rejeté
n°CD97	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD98	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD99	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD100	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté

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