70 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer.

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70 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39 (Rect)	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°40	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°41	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°42	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°43	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°44 (Rect)	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°45	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°46	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°47	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°48	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°49	Béatrice Bellay SOC	ART. 3	20 janv.	Adopté
n°50	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°51	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°52	Philippe Gosselin DR	ART. 4	20 janv.	Non soutenu
n°53	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	20 janv.	Non soutenu
n°54	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	20 janv.	Non soutenu
n°55	Béatrice Bellay SOC	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°56	Béatrice Bellay SOC	ART. 4	20 janv.	Adopté
n°57	Béatrice Bellay SOC	ART. 4	20 janv.	Tombé
n°58	Béatrice Bellay SOC	TITRE	20 janv.	Adopté
n°59	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Irrecevable 40
n°60	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°61	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 4	20 janv.	Adopté
n°1	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	17 janv.	Retiré
n°2	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°3	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°4	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 3	17 janv.	Adopté
n°5 (Rect)	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°6	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°7	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	17 janv.	Adopté

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